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afin que ça reste un espace
d’échange et de partage.

+ 3 millions signatures !

Qui est concerné par l’article 13 ?

LES UTILISATEURS

Mes chaines Youtube favorites vont disparaître.
Les vidéos parodiques et divertissantes vont périr.
Tout ce que j’ai connu depuis 2005, ne sera plus jamais comme avant.
Les vidéos hors union européenne seront filtrées par les plateformes et me seront inaccessible.
Toutes les vidéos contenants une musique, un extrait, une citation, une image ou autre qui n’appartient pas à l’auteur de la vidéo sera interdite.

Exemple (liste non exhaustive) :
- videos critique actualite : plus d'extrait de debat TV / interview politiques
- videos critique film ou musique : plus d'extraits de l'oeuvre (cf linkthesun)
- videos parodiques de film ou jeux videos : plus d'extrait musicaux (cf joueur du grenier)
- compiles : plus de zap de spion et autres

LES CRÉATEURS DE CONTENU

Ce sont évidemment les créateurs de contenus qui sont principalement impactés. Pas tous, bien évidemment, mais tous ceux qui vont utiliser quelques images de films, quelques musiques ou même peut-être citer une phrase d’un de leur livre préféré.

De nombreuses chaînes parodiques ou de critiques, seront principalement concernées. En effet, comment parler d’un film, d’un jeu, d’un chanteur, sans montrer quelques images ou quelques sons ? Comment parodier Star Wars sans utiliser la célèbre musique du film ne serait-ce que quelques secondes.

Car il suffit de quelques secondes d’une mélodie ou de quelques images d’un blockbuster célèbre, pour que la vidéo ne respecte pas l’article 13 et soit donc retirée. Difficile dans cette situation, pour les artistes du net, de faire passer leurs messages et surtout de proposer des contenus de qualité.

Le danger pour vos plateformes favorites

Vidéos

Réseaux sociaux

Musiques

Vidéos

C’est souvent Youtube qui est donné en exemple comme le mauvais élève en terme de respect des droits d’auteur et des contenus protégés. Ce ne sera pas pour autant la seule plateforme impactée par l’article 13. Bien sûr, le géant américain du partage de vidéo est probablement celui qui risque de souffrir le plus, tout simplement car le site accueille des millions de Youtubeurs avec des chaînes suivies par d’autres millions d’internautes. Cependant son concurrent français Dailymotion devra se soumettre à la loi de la même façon.

Les influenceurs sont d’ailleurs nombreux à s’élever contre une directive qu’ils jugent infondée et dangereuse pour la liberté d’expression et surtout la créativité. Au final, seules les grosses chaînes possédants des contrats pour l’utilisation de contenus protégés, pourront continuer à faire leur métier normalement. Les chaînes de TV, possédant des accords avec les maisons de prod, seront donc peut-être les seules à profiter de cette loi. Veut-on vraiment qu’Internet devienne une seconde TV ?

On peut effectivement craindre de voir de moins en moins de contenus, et surtout de ne trouver rien de plus que ce que nous propose la télévision. Il ne restera plus que les créateurs avec des moyens financiers énormes, ce qui finira par appauvrir les plateformes de partage de vidéos, mais aussi l’ensemble du net en général.

Réseaux sociaux

Pour les réseaux sociaux, c’est la même chose. Il faudra trier et écarter tout ce qui ne respecte pas les droits d’auteur. Même les « memes » sont concernés, ces petites images détournées qu’on retrouve un peu partout et qui reprennent simplement quelques secondes d’un film ou d’une série connus.

Facebook ou Instagram pourraient donc être sanctionnés par la Commission Européen si un utilisateur de la plateforme poste un meme avec du contenus protégés. C’est toute la « culture Meme » qui a terme risque de disparaître.

Musiques

Bien sûr, une plateforme comme SoundCloud qui laisse les internautes partager toutes les musiques de leur choix sans se soucier des droits d’auteur, risque d’être particulièrement impacté. Le site va devoir négocier pour pouvoir continuer de diffuser les musiques de tous les artistes qui pour l’instant ne gagnent évidemment pas le moindre centime par écoute.

Le site retrouvera alors peut-être son utilité première qui était le partage de musique par des artistes souvent méconnus, justement pour gagner en visibilité et se faire connaître. Reste à savoir si les reprises seront aussi considérées comme un non-respect des droits d’auteur.

L’article 13 en détails

Il fait énormément parler sur la toile depuis plusieurs mois, mais de quoi s’agit-il exactement ? L’article 13 doit permettre de mieux protéger les ayants droit, et donc les personnes ou les compagnies ayant déposé ou possédant des droits d’auteur sur un film, une musique, un bouquin, ou sur tout œuvre en général.

Cet article s’adresse directement aux plateformes qui permettent aux internautes de partager des contenus, à l’image de Youtube, Dailymotion, mais aussi Facebook ou Instagram. Il indique que les plateformes seront responsables des contenus qui y seront publiés et que les droits d’auteur doivent être respectés.

Le texte peut-être interprété de différentes façons et sa version finale n’est pas encore figée. La dernière version livrée au mois de septembre dernier n’a en tout cas convaincu personne, ni les plateformes de partages, ni les influenceurs ou les internautes qui créaient des contenus.

On comprend cependant que les plateformes vont devoir prendre des mesures et s’entendre avec les ayants droit pour le partage de leurs œuvres. À première vue, ça peut sembler logique, les artistes ou les boites de production ne travaillent pas pour rien, et il faut protéger le travail de création. Cependant, on parle de sanctionner ici des millions d’autres créateurs qui ne reprennent que quelques secondes d’une œuvre pour illustrer l'ensemble de leur travail.

Ainsi, pour avoir pris 10 secondes de la musique du Seigneur des Anneaux et l’avoir inséré dans une vidéo de 20 minutes, il faudrait reverser l’ensemble de ce que rapporte la vidéo à Miramax qui détient les droits de la trilogie de Peter Jackson, ou bien demander l’accord d’utilisation à Miramax directement...

Aujourd’hui, vous pouvez faire la différence

Les dates importantes

La commission des affaires juridiques du Parlement européen adopte des modifications majeures de la législation européenne sur le droit d'auteur.

Le texte, amendé à partir du dossier 2016/02805, a été adopté par 438 voix contre 2261.

Rassemblement entre le Le Conseil Européen et le Parlement européen pour trouver un accord

Vote final

Faites bouger les choses
en contactant vos eurodéputés

Pascal Durand

Europe Écologie

Brussels: +32(0)2 28 45161
Strasbourg: +33(0)3 88 1 75161

@PDurandOfficiel

pascal.durand@europarl.europa.eu

Virginie Rozière

Parti radical de gauche

Brussels: +32(0)2 28 45408
Strasbourg: +33(0)3 88 1 75408

@VRoziere

virginie.roziere@europarl.europa.eu

Geoffroy Didier

Les Républicains

Brussels: +32(0)2 28 45120
Strasbourg: +33(0)3 88 1 75120

@GeoffroyDidier

geoffroy.didier@europarl.europa.eu

M.C. Boutonnet

Rassemblement National

Brussels: +32(0)2 28 45602
Strasbourg: +33(0)3 88 1 75602

@MCBoutonnetFN

marie-christine.boutonnet@europarl.europa.eu

Fonctionnement de YouTube aujourd’hui

Actuellement, sur Youtube, il y a déjà une chasse aux contenus illicites, et ça ne plaît pas beaucoup aux créateurs de vidéos. En effet, c'est le robot ou le filtre « Content ID » qui fait le sale boulot. Ce dernier ne passe que sur les vidéos à forte audience étant monétisée, et vérifie le contenu de ces dernières. Sauf qu’il le fait plutôt comme un bourrin, et qu’il n’est pas capable de reconnaître le vol d’une musique ou de quelques images, avec une parodie de la musique ou du film en question.

Les Youtubeurs sont déjà nombreux à se plaindre de ce mode de fonctionnement, mais ça reste finalement assez peu contraignant, puisque la plupart des influenceurs ne semblent pas être trop impactés par ce robot traqueur de contenus.

Jusqu’ici, il est donc possible d’utiliser des musiques ou des images empruntés à une autre œuvre, sans trop de problèmes. Bien sûr, les ayants droit pouvaient simplement faire une réclamation à Youtube pour demander de supprimer un contenu si ce dernier violait les droits d’auteur. Bref, ce n’est pas toujours facile, des vidéos sont régulièrement supprimés ou démonétisées, mais ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.

Fonctionnement de YouTube demain

Si la directive Européenne et l’article 13 sont appliqués en état, alors tout va devenir bien plus compliqué, aussi bien pour la plateforme Youtube que pour les créateurs vidéastes. Plusieurs solutions sont possibles. La première est qu’une vidéo utilisant du contenu protégé reste visible si elle n’est pas monétisée du tout. Youtube ne verse rien au Youtubeur, il n’y a pas de placement de produit, ni de pubs sur la vidéo. Évidemment, ce n’est pas une solution viable pour les Youtubeurs dont la réalisation de vidéo est le métier.

On peut aussi envisager que Youtube récupère les autorisations pour l’utilisation des contenus protégés. En échange, la plateforme verserait de l’argent aux ayants droit pour que les vidéastes puissent utiliser comme ils le souhaitent l’ensemble des contenus. Bien sûr, cette solution serait extrêmement coûteuse pour la plateforme, et il faudrait signer des accords avec l’ensemble des ayants droits, artistes, producteurs, médias, etc. C’est quasiment impossible.

Enfin, la troisième solution qui semble être la plus simple à envisager, serait la mise en place d’un système de filtrage automatique. Toutes les vidéos seraient alors contrôlées avant d’être mise en ligne, grâce à un robot encore plus sévère que Content ID. On peut craindre alors une censure involontaire puisqu’un logiciel n’est pas capable de nuance et sanctionnera chaque violation, même en cas de parodies ou d’utilisation exceptionnelle, ce qui pourrait être autorisé par la loi.

La mort programmée des chaînes YouTube

Les chaînes de critique, de démonstration ou de parodie se sentent évidemment dans le viseur et imaginent même devoir abandonner Youtube. Il semble en effet impossible pour certains de pouvoir proposer du contenus de qualité, sans pouvoir afficher quelques images des œuvres qu’ils critiquent, qu’ils testent ou qu’ils parodient. Ils ne peuvent pas non plus imaginer fournir tout le travail nécessaire à la mise en œuvre d’une vidéo, pour ne pas pouvoir monétiser ces dernières.

La loi n’a pas encore été adoptée, puisque l’amendement n’a pas convaincu au début du mois de septembre, et un nouveau vote est donc prévu en janvier 2019. En attendant, les Youtubeurs se mobilisent et ils sont évidemment rejoints par une grande partie de leur public. Une pétition contre la directive et les articles 11 et 13 a déjà récolté plus de 3 millions de signatures.

Google s’implique également dans le combat et veut évidemment protéger ses intérêts. Le géant du Web n’hésite pas à motiver les créateurs et les utilisateurs à coups de tweets, de mails, ou même de notification sur sa page d’accueil, tous profondément anti-article 13, pour faire front contre la directive européenne.

C’est donc finalement un combat de puissants, entre les maisons de productions qui cherchent à gagner de l’argent sur les images ou les musiques utilisées sans accords, et quelques géants du net qui perdront forcément beaucoup d’argent si la directive est finalement votée. On connaîtra le vainqueur de cette bataille législative et juridique au mois de janvier prochain.

Recueil de témoignages

Pascal Nègre

Dirigeant de l'industrie musicale - @PascalNegre

“Trente-cinq années d’expérience dans l’industrie musicale me portent à croire que cette directive s’avérerait négative pour les artistes, pour l’industrie et, à terme, pour le bien public”

Siphano

Youtuber - 2 167 098 abonnés - @Siphano

“Il faut adoucir cet article, c'est de la censure pure et dure, il ne faut pas que ça passe en l'etat.”

Félix TRÉGUER

Chercheur, membre fondateur de La Quadrature du Net - @FelixTreguer

“..rejeter l’article 13 et le monde qu’il représente, celui où l’espace public et la liberté d’expression sont soumis aux décisions d’algorithmes opaque”

Mastu

Youtuber - 1 368 536 abonnés - @Mstrbtman

"Ça ne concerne pas que Youtube, ça touche toutes les plateformes, en passant de Twitch à Twitter, à vrai dire cette loi remet en cause l’existence même d’internet..."

Aujourd’hui, vous pouvez faire la différence

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